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Le code wallon

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NettetLe Code Wallon du Logement a reconnu et encadré les tiny houses et autres habitats naissants, certes, mais pas encore le CoDT (Code de Développement territorial). Nettet29. sep. 2011 · 29 septembre 2011 - Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) - Partie décrétale. Télécharger. Connectez ... Sous réserve de l'application … removable white vinyl film https://oscargubelman.com

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Nettet16. sep. 2024 · Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt NettetCode wallon de l’action sociale et de la santé Indexation au 1.01.2024 des montants des subventions. Le coefficient multiplicateur utilisé dans la réglementation « Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales » s’élève à 1,546. Art 99 (post-hébergement): Subvention forfaitaire de 30.920,00€ proform m5

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Category:Habitations légères, les nouveaux critères minimaux de salubrité …

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Nettet30. aug. 2007 · Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis , du Code wallon ( de l'habitation durable - AGW du 3 décembre 2024, art.1er ) Cet arrêté a été modifié par l’AGW du 29 novembre 2007 . Consolidation officieuse

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